Depuis le 23 avril 2012, toute personne âgée de 17 ans révolus et déjà titulaire d'un permis de conduire A1 peut demander la "conduite accompagnée", après avoir suivi un cours de conduite spécifique de 10 heures dans une auto-école. il sera autorisé à conduire des voitures accompagné d'une personne désignée (tuteur).
La procédure de délivrance de l'autorisation de conduite accompagnée se divise en deux phases :
LA PHASE 1
Phase 1 – demande d'autorisation du candidat avec délivrance par l'UMC du récépissé de participation au cours d'auto-école. Cette phase se termine par la délivrance de l'attestation de fréquentation par l'auto-école.
Le cours préparatoire à la délivrance de l'autorisation de conduite accompagnée est constitué de 10 heures de cours particuliers, répartis comme suit :
NIVEAU 2
Phase 2 – délivrance de l'autorisation par l'UMC après présentation de l'attestation de fréquentation précitée, du livret des leçons de conduite suivies, ainsi que de l'indication des noms des accompagnateurs.
Les accompagnateurs désignés par le demandeur dans la demande d'autorisation doivent être en possession de certaines exigences, soumises à évaluation par l'UMC compétente, à savoir :
Les conditions qui permettent au mineur de s'inscrire au cours sont les suivantes :
L'autorisation est valable jusqu'à ce que le conducteur atteigne l'âge de dix-huit ans ou jusqu'à l'expiration de la validité du permis de conduire, si celui-ci expire avant que le conducteur n'atteigne l'âge de dix-huit ans.
Pour l'obtention ultérieure du permis de catégorie B, l'obligation des 6 heures de conduite obligatoire mentionnée dans l'arrêté ministériel du 20.04.2012 et prescrite à l'art.112, c.5 bis par le CDS ne s'applique pas, si la demande pour l'obtention du permis de conduire de catégorie B est présenté au plus tard 6 mois après la date du 18ème anniversaire.
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